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Information sur la protection de vos données à caractère personnel

Sommaire

1 Nous sommes responsables de vos données
2 Vos données sont-elles parfaitement sécurisées?
3 Notre Délégué à la Protection des Données
4 Que signifient les données ou les champs obligatoires?
5 Pour quelles finalités traitons-nous vos données?
5.1 Demande de renseignement
5.2 Contrôle qualité
5.3 Compte client personnel
5.4 Commandes et demandes de catalogue
5.5 Prestataires de services de paiement
5.6 Contrôle de solvabilité
5.7 Transfert de données concernant des créances ouvertes à des sociétés de recouvrement
5.8 Publicité
5.8.1 Publicité par e-mail / envoi de newsletters
5.8.2 Prospection commerciale par téléphone
5.8.3 Publicité par courrier et analyses clients
5.8.4 Enquêtes clients pour déterminer la satisfaction des clients
5.8.5 Jeux
5.8.6 Documentation des consentements
5.8.7 Durée de conservation à des fins publicitaires
5.8.8 Modification de la finalité
5.9 Durée de conservation prolongée
5.10 Transfert de données à l’étranger
6 Droit d’opposition et de retrait du consentement
6.1 Votre droit d’opposition
6.2 Droit au retrait du consentement
6.3 Contact pour l’exercice de vos droits
7 Que sont les cookies et à quoi servent-ils ?
7.1 Droit de confirmation et d’information
7.2 Droit à la rectification
7.3 Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
7.3.1 Conditions dans lesquelles l’effacement peut être réalisé
7.3.2 Prolongement du droit à l’oubli
7.3.3 Limites au droit à l’effacement
7.4 Droit à la limitation du traitement
7.5 Droit à la portabilité des données
7.6 Exercice de vos droits
8 Que sont les cookies et à quoi servent-ils?
8.1 Cookies
9 Journal d’évènements

1 Nous sommes responsables de vos données

La protection et la sécurité de vos données à caractère personnel sont d’une importance capitale pour nous. Afin que vous vous sentiez totalement en confiance et en sécurité chez nous pour ce qui est de la sécurité de vos données, le traitement de vos données à caractère personnel se fait dans le plus strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) et des dispositions légales de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), de l’Ordonnance relative à la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et des autres dispositions en matière de protection des données du droit fédéral suisse. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui peuvent permettre de vous identifier ou de vous rendre identifiable. Vos données à caractère personnel ne font l’objet d’un traitement chez nous que lorsqu’un fondement légitime nous y autorise, ou lorsque vous nous avez donné votre consentement préalable.

Nous, désigne CV – Mail Order GmbH, Wehrstrasse 12, 9200 Gossau (Adresse postale Wehrstrasse 12, 9015 St-Gall) et nos prestataires de service, qui traitent vos données pour notre compte, pour les finalités indiquées ci-dessous (ci-après: CVMO ou nous). Nos prestataires de service sont par exemple des imprimeurs, entreprises de routage, centres d’appel téléphonique, courtiers d’adresse, prestataires de service internet, centres de traitement de données et prestataires de service de paiement. Vous pouvez nous joindre par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par e-mail à service@mia-moda.ch. Il est important pour nous que vous puissiez savoir à tout moment, grâce aux informations ci-après, quelles données à caractère personnel sont collectées lors de votre visite sur notre site internet et lors de l’utilisation de nos offres et services, et comment celles-ci sont traitées par la suite.

2 Vos données sont-elles parfaitement sécurisées?

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger vos données à caractère personnel contre les manipulations, la perte, la destruction ou l’accès de personnes non autorisées, et de garantir vos droits et le respect des principes applicables en matière de protection des données à caractère personnel, au niveau européen et suisse (Article 32 du RGPD). Les mesures prises garantissent la confidentialité et l’intégrité de vos données, tout en assurant la disponibilité et résistance des systèmes et services sur le long terme, lors du traitement de vos données. De plus, elles doivent permettre la restauration rapide de la disponibilité des données ainsi que leur accès en cas d’incident physique ou technique. Le cryptage de vos données fait également partie de ces mesures de sécurité. Vos données nous sont transmises sous forme cryptée par Transport Layer Security (TLSv1.2, RSA2048 Bit) en fonction du navigateur utilisé. Toutes les informations que vous saisissez en ligne sont cryptées avant d’être transmises. De ce fait, ces informations ne peuvent à aucun moment être vues par des tiers non autorisés. Nos traitements de données et nos mesures de sécurité sont améliorés en permanence en fonction des innovations technologiques. Nos personnels sont bien évidemment tenus à une obligation de confidentialité et au respect des exigences légales en termes de protection des données.

3 Notre Délégué à la Protection des Données

Si vous avez des questions au sujet de la protection ou de la sécurité des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données Personnelles par e-mail à datenschutz@mia-moda.ch ou par courrier à CV – Mail Order GmbH, MIA MODA, Datenschutzbeauftragter, Wehrstrasse 12, 9015 St-Gall.

4 Que signifient les données ou les champs obligatoires?

Si, lors de la collecte des données, certains champs ou certaines données sont qualifiés d’obligatoires ou signalés par une astérisque (*), cela signifie que la saisie de ces données est nécessaire, soit pour des raisons contractuelles, soit pour des raisons légales, ou que nous avons besoin de ces données pour conclure le contrat, pour exécuter les services choisis ou la finalité indiquée. Bien entendu, la saisie de ces données obligatoires relève de votre volonté. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure d’exécuter le contrat ou le service, ou d’atteindre la finalité indiquée.

5 Pour quelles finalités traitons-nous vos données?

5.1 Demande de renseignement

Lorsque vous prenez contact avec nous en utilisant l’un des moyens de contact que nous mettons à votre disposition (par exemple par le formulaire de contact, par e-mail ou par les évaluations d’articles ou de services), nous enregistrons votre nom, vos données de contact (adresse e-mail et/ou numéro de client) et votre demande. Ces données sont utilisées afin de traiter votre demande et de communiquer avec vous. Nous utilisons votre adresse e-mail, afin de vous répondre par e-mail (conformément à l’article 6 alinéa 1 a et b du RGPD). Lorsque vous avez une question concernant une commande en particulier, ou si nous devons effectuer une action qui vous concerne personnellement, nous avons besoin de votre véritable nom. Pour toute autre question, vous pouvez également nous indiquer un pseudonyme. Lorsque votre demande a été entièrement traitée, et qu’il n’existe aucun autre devoir de conservation, les données sont effacées. Pour les demandes par téléphone, en plus de nos propres collaborateurs qui prennent en charge notre communication, nous faisons également appel à des prestataires de services qui répondront à votre appel et traiteront votre demande (voir paragraphe 5.2). Ces prestataires de services ont signé avec nous un contrat qui les oblige à respecter les règles de protection des données conformément aux exigences légales.

5.2 Contrôle qualité

De plus, nous utilisons vos données pour effectuer des contrôles de qualité auprès de nos prestataires et de nos collaborateurs internes qui prennent en charge la communication avec nos clients. Pour ce faire, des données et des cas clients réels sont utilisés pour effectuer des tests. Par exemple, nous pouvons utiliser un bon de commande qui nous a été envoyé comme base pour un appel test. Le test simule un entretien avec un client. Nous fondons ce type de traitement de données sur notre intérêt légitime à assurer la qualité du traitement des demandes téléphoniques de nos clients (conformément à l’article 6 alinéa 1 f du RGPD). Vous pouvez vous opposer à ce type d'utilisation des données à tout moment avec effet immédiat. Vous trouverez plus de précisions sur le droit d’opposition dans le paragraphe 6.1

5.3 Compte client personnel

Nous traitons vos données d’enregistrement obligatoires pour ouvrir votre Compte client et vous permettre de le consulter, par exemple pour suivre la livraison de vos commandes, annuler un article ou vérifier l’état de vos paiements et remboursements chez nous. La saisie de votre mot de passe personnel est indispensable pour vous connecter à votre Compte client. C’est pourquoi nous vous recommandons de traiter vos identifiants personnels de façon confidentielle. Si vous ne souhaitez plus utiliser votre Compte client en ligne, nous pouvons en supprimer l’accès dans un délai de 4 semaines. A cet effet, veuillez nous envoyer un message à l’adresse e-mail suivante pour nous en informer: datenschutz@mia-moda.ch. Vous pouvez supprimer votre Compte client en ligne à tout moment. Veuillez cependant noter que cette suppression n’entraîne pas une suppression des données que vous pouviez consulter dans votre Compte client. Nous sommes tenus de conserver ces données, à partir du moment où vous aviez passé une commande chez nous, pour satisfaire à nos obligations légales. L’effacement de vos données se fera ainsi automatiquement à l’expiration de la durée légale de conservation. Le fondement juridique de ce traitement de données est l’article 6 alinéa 1 (c) et (f) du RGPD.

5.4 Commandes et demandes de catalogue

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées à l’occasion d’une commande ou d’une demande de catalogue, dans un premier temps pour exécuter votre commande ou votre demande de catalogue, vous la faire parvenir et établir la facture correspondante le cas échéant (article 6 alinéa 1 b du RGPD). Afin que la marchandise commandée vous soit livrée dans les meilleurs délais, nous la faisons souvent livrer directement par le fabricant ou par un grossiste (expédition directe ou drop shipping), et nous leur transmettons de ce fait vos coordonnées pour qu’ils effectuent la livraison. Le fondement juridique pour le transfert de ces données est l’article 6 alinéa 1 b du RGPD. Nous conservons les données à caractère personnel pertinentes pour exécuter le traitement de votre commande ou de votre demande de catalogue, ainsi que les documents y correspondant (par exemple les correspondances commerciales, les factures), pendant une durée de dix ans maximum, à l’issue de l’exécution de la commande ou de l’envoi du catalogue, conformément à nos obligations légales et règlementaires (conformément à l’article 127, l’article 957 et 958f du CO).

Nous traitons également les données provenant de vos commandes ou demandes de catalogue pour procéder à l’envoi de publicités par courrier ou à des analyses de comportement client (voir 5.8.3).

5.5 Prestataires de services de paiement

Nous faisons appel à des prestataires de services de paiement pour vous fournir autant de moyens de paiement sécurisés que possible. Les prestataires de services de paiement reçoivent de notre part, si néanmoins elles sont en notre possession, et qu’elles ne leur ont pas encore été transmises par vos soins dans le cadre d’un enregistrement ou d’un processus de paiement, pour le contrôle et la mise en place du mode de paiement que vous avez sélectionné, et en fonction du prestataire de services de paiement, les données suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de client, numéro de commande, montant à régler Nous partageons ces données, en fonction du mode de paiement que vous avez choisi pendant le processus de commande, avec les prestataires de services de paiement suivants:

  • PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. - 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg (Luxembourg)
    • Lors d’un paiement par PayPal, nous ne recevons aucune coordonnée bancaire ni donnée de carte bancaire. Vous avez enregistré ces données auprès de PayPal. Nous recevons uniquement l’adresse e-mail PayPal. Au demeurant, la saisie des données auprès de PayPal se fait dans le cadre de leurs règles de sécurité.
    • Computop est notre prestataire de services de paiement et l’interface avec notre vérificateur de carte bancaire Concardis et PayPal.
  • Concardis GmbH, Helfmann-Park , 65760 Eschborn, Allemagne
  • Computop GmbH, Schwarzenbergstraße 4, 96050 Bamberg, Allemagne Les données que nous transmettons sont transmises de façon cryptée. Les données relatives au moyen de paiement et les données de paiement sont également transmises sous forme cyptée par le biais des interfaces dédiées. Au cours de ce traitement, nous n’avons pas connaissance des données de paiement.
  • Les données suivantes sont traitées au cours du transfert de Concardis vers nous :
    • Pour un achat par carte bancaire => numéro de client
    • Pour un achat par PayPal => référence de la transaction
  • Pour un virement direct du client vers nous:
    • objet du virement, IBAN, données de l’expéditeur.

5.6 Contrôle de solvabilité

Nous transmettons les données personnelles collectées dans le cadre de cette relation contractuelle depuis la demande, jusqu’à la mise en œuvre et la résiliation de cette relation commerciale, ainsi que des données sur un comportement non contractuel ou frauduleux, à CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zürich.

Le fondement juridique de ces transmissions de données est l’article 6 alinéa 1, phrase 1 b et f du RGPD.

La société CRIF AG traite les données collectées et les utilise également à des fins de profilage (scoring) afin de fournir à ses partenaires contractuels dans l'Espace Économique Européen et en Suisse, et éventuellement dans d'autres pays tiers (s'il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne), des informations leur permettant, entre autres, d'évaluer la solvabilité des personnes physiques. Vous trouverez plus d’informations sur les activités de la société CRIF AG en consultant leur fiche d’information, ou en ligne sur www.crif.ch/datenschutz.

5.7 Transfert de données concernant des créances ouvertes à des sociétés de recouvrement

Si vous ne payez pas les factures / les versements ouvertes malgré plusieurs rappels, nous pouvons transmettre les données nécessaires pour le recouvrement de créance à une société de recouvrement, afin qu’elle puisse traiter le dossier de recouvrement de créance. Le fondement juridique pour la transmission des données dans le cadre d’un recouvrement de créance est l’article 6 alinéa 1 b du RGPD. Pour protéger nos intérêts légitimes (conformément à l’article 6, alinéa 1 f du RGPD) et faire valoir nos droits contractuels. Nous travaillons avec la société de recouvrement de créance suivante:

  • infoscore AG, part of Arvato Financial Solutions, Ifangstrasse 8, 8952 Schlieren, Suisse

5.8 Publicité

5.8.1 Publicité par e-mail / envoi de newsletters
Sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, nous vous envoyons par e-mail des informations sur nos offres spéciales, avantages, réductions et actions promotionnelles, ainsi que sur l’ensemble de l’assortiment et des services de CV – Mail Order GmbH (par exemple la mode pour femme et homme, l’habitat, les articles d’équipement de la maison, les articles techniques, lifestyle, cosmétique et santé). Ces e-mails peuvent également comporter des offres émanant de nos autres marques de distribution de CVMO (comme Cornelia, Veillon, Alba Moda, Babista, Mona, Vamos, Wellsana, Beyeler, Happy Size) et notre filiale creatrade Handels S.A. (avec la marque de distribution Impressionen) dans les domaines cités précédemment. Nous analysons vos comportements concernant l’ouverture et la lecture des e-mails que nous envoyons, ainsi que des documents de les marques de distribution de CVMO et creatrade Handels S.A. vers lesquels vous êtes redirigé en cliquant sur des liens, afin de vous faire parvenir à l’avenir des informations par e-mail sur des domaines qui vous intéressent. L’analyse des paniers abandonnés fait également partie de ces traitements (article 6 alinéa 1 a du RGPD). Nous traitons les données à caractère personnel obligatoires lors du recueil de votre consentement à des fins de documentation, et pour pouvoir nous adresser à vous de façon personnalisée.

En tant que client existante de notre boutique en ligne, vous recevez régulièrement de notre part des recommandations de produit par e-mail, sur le fondement juridique de notre intérêt légitime (article 6 alinéa 1 f du RGPD, article. 3 alinéa 1 o, 2ème partie de phrase de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale ou LCD). Vous recevez ces recommandations de produits de notre part, indépendamment du fait que vous soyez abonné à notre newsletter ou non. Pour ce faire, nous utilisons l'adesse e-mail que vous avez indiquée dans le cadre d'un achat pour vous proposer des produits de notre assortiment ou des services, analogues à ceux que vous avez achetés chez nous par le biais d'une commande déjà effectuée.

La transmission et l'évaluation de vos données se font avec notre partenaire salesforce.com inc. aux États-Unis. Le transfert de données vers les États-Unis comporte des risques. Nous avons con-clu avec Salesforce des accords complémentaires destinés à assurer la sécurité de vos données. Cependant, aux États-Unis, les citoyens suisses et de l'UE ne sont pas protégés contre le risque d'une surveillance de données à grande échelle par les services de renseignements américains ou d'autres autorités. De plus, les citoyens suisses et les citoyens de l'UE ne bénéficient pas pour ce sujet d'un recours juridique suffisant. Les lois sur la sécurité en vigueur aux États-Unis n'offrent aucune garantie aux citoyens suisses et de l'UE, d'avoir des recours devant les tribunaux contre les autorités américaines.

Vous pouvez vous opposer à tout moment par e-mail à l’utilisation de vos données dans ce cadre, en envoyant un e-mail à datenschutz@mia-moda.ch ou en cliquant sur le lien de désabonnement situé au bas de l’e-mail pubicitaire envoyé, sans que cela n’engendre pour vous d’autres frais que ceux relatifs à votre communication, aux tarifs de base. Veuillez également consulter le paragraphe 6 „Droit d’opposition et droit au retrait du consentement“.

5.8.2 Prospection commerciale par téléphone
Nous utilisons votre numéro de téléphone pour des offres et des informations téléphoniques sur les tendances, recommandations de produits personnalisées, réductions et actions (par exemple la mode pour femme et homme, l’habitat, les articles d’équipement de la maison, les articles techniques et lifestyle) – (article 3 alinéa 1 lit. u LCD, article 6 alinéa 1 a du RGPD). Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données dans ce cadre, en envoyant un e-mail à datenschutz@mia-moda.ch sans que cela n’engendre pour vous d’autres frais que ceux relatifs à votre communication, aux tarifs de base. Veuillez également consulter le paragraphe 6 „Droit d’opposition et droit au retrait du consentement“.

5.8.3 Publicité par courrier et analyses clients
Afin de pouvoir vous présenter les offres de notre société (CV – Mail Order GmbH) concernant les tendances, recommandations personnalisées de produits, réductions et actions promotionnelles (par exemple sur la mode pour femme et homme, mais aussi les offres de nos entreprises d’un autre univers tels que l’habitat, les articles d’équipement de la maison, les chaussures, les articles techniques, lifestyle, cosmétique et santé) ainsi que des informations sur notre société, nous traitons vos données collectées lors de demandes de renseignement, commandes et demandes de catalogue, conformément au cadre défini par la loi, pour notre publicité par courrier postal et pour nos analyses client. Ce traitement se fait sur la base de notre intérêt légitime de maintenir une relation de qualité avec nos clients, de les intéresser à de nouvelles catégories de produits et de services proposés par nos marques, de générer de nouveaux clients, de réactiver d’anciens clients et de fournir à nos clients les informations et offres pertinentes (article 6 alinéa 1 f du RGPD). Nous effectuons des analyses avec des profils d’utilisateur régulièrement pseudonymisés, sur la base du numéro de client. Dans l’intérêt de la société CVMO, nous utilisons également vos données personnelles pour l’envoi de notre publicité par courrier ainsi que pour les publicités de nos marques de distribution Cornelia, Veillon, Alba Moda, Babista, Mona, Vamos, Wellsana, Beyeler, Happy Size et nos filiales Amara Schmuck GmbH et creatrade Handels S.A. avec la marque de distribution Impressionen (article 6 alinéa 1 f du RGPD). Vos données sont par ailleurs occasionnellement utilisées à des fins publicitaires par des sociétés/partenaires soigneusement sélectionnées dans le domaine vestimentaire, habitat et jardin, cosmétique et santé qui ont de leur côté un intérêt à vous informer sur des offres qui seraient susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêts. Pour protéger vos intérêts, vos données ne sont nullement et à aucun moment transmises à ces sociétés, mais sont traitées dans le cadre du processus connu sous le nom de lettershop. Lors de ce processus, vos données sont imprimées sur les publicités de nos partenaires par un sous-traitant (appelé prestataire lettershop) et remises à la Poste, afin que ces publicités puissent être personnalisées et expédiées. À cet effet, une éventuelle inscription sur la liste Robinson est prise en compte. Notre partenaire ne peut prendre connaissance d’aucune donnée lors de ce processus. C’est uniquement si vous réagissez à une publicité envoyée ainsi par l’un de nos partenaires que celui-ci recevra directement vos données, de votre part. Ainsi, vous êtes seul à décider si les partenaires publicitaires reçoivent des données de votre part. Bien entendu, vous pouvez vous opposer à ce type de traitement de vos données. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le paragraphe 6 „Droit d’opposition et droit au retrait du consentement“.

5.8.4 Enquêtes clients pour déterminer la satisfaction des clients
Nous effectuons des enquêtes clients pour mesurer la satisfaction de nos clients. Lors d’une enquête écrite la collecte des données se fait régulièrement de façon anonyme, sans informations à caractère personnel. Si vous nous avez donné votre consentement pour répondre par téléphone à une enquête de satisfaction client à des fins d’analyse du marché, nous communiquons à notre prestataire de service votre nom, vos données de contact ainsi que les données nécessaires à la réalisation de l’enquête (par exemple des données sur votre comportement d’achat). Ces données à caractère personnel sont conservées pendant 90 jours à des fins de contrôle, et sont ensuite supprimées. Les résultats de enquête sont utilisées de façon exclusivement anonyme à des fins statistiques. Les mêmes règles s’appliquent si vous êtes invité à un atelier client. Si vous participez à une enquête de satisfaction client à des fins d’étude de marché par internet, le traitement des données recueillies s’effectue sans utilisation de données à caractère personnel, sauf indication contraire. Vous serez informé plus précisémment au sujet de la protection de vos données personnelles à chaque fois que vous participerez à une étude de marché.

5.8.5 Jeux
Lorsque vous participez à nos jeux, nous utilisons vos données pour la désignation des gagnants et en particulier pour vous informer en cas de gain et, si nécessaire, pour vous faire parvenir vos lots (fondement juridique article 6 alinéa 1 b du RGPD). Si vous nous avez donné un consentement exprès pour un canal de contact spécifique (par exemple, téléphone ou e-mail), nous utiliserons vos données dans le respect de ce consentement (fondement juridique article 6 alinéa 1 a du RGPD). Les données des participants aux jeux sont effacées de nos systèmes actifs à la clôture du jeu. Nous ne les archivons qu’à des fins de protection juridique, au plus tard jusqu’à l’expiration du délai de prescription (en règle générale 3 ans). Le fondement juridique est l’article 6 alinéa 1 f en relation avec l’article 17 alinéa 3 du RGPD. Les données des gagnants sont archivées pendant la durée correspondant aux exigences légales de conservation pour des raisons commerciales et fiscales, et pour prévenir d’éventuels désagréments pour le gagnant (par exemple, le rappel de produits) (fondement juridique article 6 alinéa 1 c du RGPD). Vous pouvez revenir sur votre participation à tout moment et vous opposer à l'utilisation des données que vous avez transmises pour participer au jeu. Une opposition à l’utilisation de vos données pour les fins publicitaires liées au jeu, qui va jusqu’à la réception de la notification informant le ou les gagnants du jeu, sera considérée comme un retrait de la participation au jeu. Veuillez prendre connaissance des informations supplémentaires sur le retrait du consentement et l’opposition à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires dans le paragraphe 6.

5.8.6 Documentation des consentements
Nous utilisons la procédure du double opt-in pour recueillir votre consentement à la réception de nos newsletters, ceci afin d’éviter que nos publicités par e-mail ne soient envoyées à l’adresse e-mail de personnes qui ne les ont pas demandées. Les informations nécessaires relatives au double opt-in sont conservées à des fins de documentation (article 7 alinéa 1, article 5 alinéa 2 du RGPD). Si vous nous faites parvenir un consentement par courrier postal, nous le conservons sous forme scannée ou sous sa forme originale, également à des fins de documentation.

5.8.7 Durée de conservation à des fins publicitaires
Nous conservons vos données collectées à des fins publicitaires aussi longtemps que vous ne nous avez pas signifié que vous retirez votre consentement ou que vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de publicité (voir paragraphe 6).

5.8.8 Modification de la finalité
Si nous devions être amenés à traiter vos données à caractère personnel à l’avenir pour une finalité différente de celle pour laquelle ces données ont été collectées, nous mettrions à votre disposition toutes les informations pertinentes sur cette nouvelle finalité, et toutes les informations nécessaires, avant d’effectuer ce traitement.

5.9 Durée de conservation prolongée

Les durées de conservation indiquées peuvent être prolongées si dans des cas particuliers, notamment lorsque les données sont traitées pour différentes finalités, il existe une obligation de conservation contractuelle ou légale plus longue.

5.10 Transfert de données à l’étranger

Nous ne divulguerons vos données personnelles que si vous avez expressément consenti à une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire respecter nos droits, en particulier pour faire valoir les droits découlant de la relation entre vous et nous. De plus, nous partagerons vos informations avec des tiers dans la mesure où l'utilisation du site Web nécessite la fourniture des services, ainsi que l'analyse de votre comportement d'utilisateur. Si cela est nécessaire aux fins énoncées dans la phrase 1, la divulgation peut également être effectuée à l'étranger. Si le site Web contient des liens vers des sites Web tiers, nous n'avons aucune influence sur la collecte, le traitement, le stockage ou l'utilisation de données à caractère personnel par des tiers après avoir cliqué sur ces liens et n'en assumons aucune responsabilité. À ce propos, nous vous invitons à lire les déclarations de confidentialité du site Web correspondant. Nous avons également le droit de transférer vos données personnelles à des sociétés étrangères ou tierces (des sociétés du groupe sociétaires telles que notre société mère, K-Mail Order GmbH & CO. KG en Allemagne - et prestataires de services mandatés), si cela est nécessaire pour le traitement des données décrit dans le présent document sur la protection des données. Celles-ci ont les mêmes obligations que nous en matière de protection des données. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l'Europe, nous garantissons contractuellement que la protection de vos données à caractère personnel correspond à tout moment à celle de la Suisse ou de l'UE.

6 Droit d’opposition et de retrait du consentement

6.1 Votre droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons relatives à votre situation personnelle, au traitement de données à caractère personnel vous concernant, effectué sur le fondement d’une mise en balance des intérêts conformément à l’article 6 alinéa 1 f du RGPD ; ceci vaut également pour le profiling basé sur ce même fondement. Dans ce cas, nous ne traitons plus vos données personnelles, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe, ce qui entraîne l’arrêt de l’utilisation de ces données à ces fins

6.2 Droit au retrait du consentement

Vous avez le droit à tout moment de retirer tout consentement donné par vous. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués sur la base du consentement donné préalablement, jusqu’au moment du retrait du consentement.

6.3 Contact pour l’exercice de vos droits

Vous pouvez adresser votre retrait de consentement ou opposition au traitement de vos données aux points de contact suivants: CV – Mail Order GmbH MIA MODA Datenschutzbeauftragter Wehrstrasse 12 9015 St-Gall E-Mail: datenschutz@mia-moda.ch

7 Quels sont vos droits?

En tant que personne concernée par le traitement des données, vous pouvez faire valoir un certain nombre de droits.

7.1 Droit de confirmation et d’information

Conformément à l’article 15 du RGPD, vous avez le droit de nous demander confirmation du fait que vos données à caractère personnel sont traitées chez nous ou non. Dans le cas où nous traiterions ce type de données, vous avez le droit de nous demander à être informé, sans frais, sur vos données enregistrées. Cette information comprend des données sur:

  • Les finalités de traitement
  • Les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées
  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été transmises ou sont encore transmises, en particulier dans le cas de destinataires situés dans des pays tiers ou d’organisations internationales
  • Si cela est possible, le temps d’enregistrement prévu des données à caractère personnel, ou, si cela n’est pas possible, les critères pour la détermination de cette durée
  • L’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ou à la minimisation du traitement par le responsable de traitement, ou un droit d’opposition à ce traitement
  • L’existence du droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  • Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur la provenance des données
  • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22 alinéa 1 et 4 du RGPD et, du moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique en œuvre ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée La personne concernée a également le droit d'être informée du fait que des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Si c’est le cas, la personne concernée a de plus le droit de recevoir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec la transmission de ces données. Pour toutes questions sur la collecte, le traitement ou l’utilisation des données à caractère personnel, ou pour faire valoir vos droits, prenez simplement contact avec nous par le biais des données de contact indiquées sur cette page.

7.2 Droit à la rectification

Vous avez le droit de demander au responsable de traitement que vos données soient rectifiées ou complétées, dans la mesure où les données à caractère personnel qui vous concernent sont inexactes ou incomplètes. Le responsable de traitement doit effectuer la rectification sans délai.

7.3 Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

7.3.1 Conditions dans lesquelles l’effacement peut être réalisé
Vous avez le droit de demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Veuillez cependant noter qu’un droit à l’effacement immédiat (article 17 du RGPD) („Droit à l’oubli“) n’existe que pour les raisons suivantes:

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou traitées
  • Vous retirez votre consentement, sur lequel le traitement s’appuyait conformément à l’article 6 alinéa 1 a du RGPD ou article 9 alinéa 2 a du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement légal pour ce traitement
  • Vous vous opposez au traitement sur la base de l’article 21 alinéa 1 du RGPD, et il n’existe pas de motifs légitime ou impérieux pour la poursuite du traitement, ou vous vous opposez conformément à l’article 21 alinéa 2 du RGPD au traitement à des fins de prospection
  • Vos données font l’objet d’un traitement illicite.
  • L’effacement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou l’un de ses états membres, auquel le responsable de traitement est soumis
  • Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information selon l’article 8 alinéa 1 du RGPD.

7.3.2 Prolongement du droit à l’oubli
Si nous avons rendu publiques les données à caratère personnel de la personne concernée, et que nous sommes tenus de les effacer en vertu de l’article 17 alinéa 1 du RGPD, nous prendrons les mesures raisonnables, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, y compris techniques, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

7.3.3 Limites au droit à l’effacement
Veuillez noter que, outre les des conditions préalables, les exceptions ci-dessous peuvent justifier un refus de votre demande d’effacement de vos données:

  • Pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
  • Pour exercer une obligation légale qui requiert le traitement prévue par la droit de l’Union ou par le droit d’un état membre auquel le responsable de traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement;
  • Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9 alinéa 2 h et i et article 9 alinéa 3 du RGPD;
  • À des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89 alinéa 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé à l’alinéa est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ou
  • Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Le droit à l’effacement ne s’applique pas si le traitement est nécessaire.

7.4 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée nous permettant de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ou lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation. Vous pouvez également exercer ce droit lorsque nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Enfin, vous pouvez exercer ce droit lorsque vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21 alinéa 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur les vôtres. Lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent être traitées qu'avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre. La possibilité de conserver les données subsiste. Si le traitement a été limité, suivant les conditions citées ci-dessus, vous serez averti par nos soins avant que la limitation ne soit levée.

7.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données, que nous avons traitées sur la base d'un consentement valable ou dont le traitement était nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat effectif, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit s’exerce uniquement lorsqu’il ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

7.6 Exercice de vos droits

Vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données Personnelles, joignable aux coordonnées suivantes: CV – Mail Order GmbH MIA MODA Datenschutzbeauftragter Wehrstrasse 12 9015 St-Gall E-Mail: datenschutz@mia-moda.ch Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) ou de la loi suisse sur la protection des données (LPD).

8 Que sont les cookies et à quoi servent-ils?

8.1 Cookies

Ce site internet utilise des cookies et d’autres technologies similaires. Les "cookies" sont de petits fichiers de texte qui sont transmis par le biais de votre navigateur ou d’autres programmes sur le disque dur de votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.). Des informations sont stockées dans les cookies, en rapport avec le terminal que vous utilisez. Cela ne signifie cependant pas que nous pouvons par ce fait connaître votre identité. Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site, par exemple pour enregistrer le contenu de votre panier ou de votre liste d’envies, ou pour vous permettre de vous connecter. D'autres cookies sont utilisés pour vous reconnaître lors lors de votre prochaine visite. Ces cookies nous servent, entre autres, à rendre notre offre encore plus attractive pour vous. Lorsque vous visitez notre site internet, nous vous présentons une liste détaillée des cookies que nous utilisons. À cet endroit, nous vous demandons également votre consentement à l'utilisation de ces cookies et des technologies associées. Avec l'icône "Cookie", situé en bas à gauche, vous pouvez voir à tout moment quels cookies nous utilisons et quels consentements vous avez donnés. Vous pouvez également y paramétrer vos consentements en décochant les cases correspondantes. Dès que vous décochez les cases, les traitements de données gérés par les cookies correspondants prennent fin. Veuillez noter que nous n'avons pas accès à votre navigateur ou à votre disque dur. Cela signifie que les cookies sont toujours stockés sur votre ordinateur même après que la case a été décochée, mais ils ne sont plus utilisés par notre site internet. Dans un tel cas, nous vous recommandons de supprimer manuellement les cookies de votre ordinateur en utilisant les paramètres du navigateur.

9 Journal d’évènements

Chaque fois qu'un internaute visite notre site internet, des données sur cette visite sont transmises par le navigateur internet et enregistrées temporairement dans un journal d’évènements (server log files) et traitées (article 6 alinéa 1 b,c,f du RGPD). Ces données sont:

  • Une description du type et de la version du navigateur utilisé
  • Le système d’exploitation utilisé
  • La catégorie de l’url de référence
  • Le nom d’hôte du terminal utilisé
  • La date et l’heure de la requête au serveur
  • L’adresse IP

Il nous est indispensable, pour des raisons techniques, de traiter ces données de connexion (données log) afin de pouvoir vous fournir nos services en ligne. Ils permettent d’assurer la sécurité de notre système et le cas échéant sont enregistrés à des fins de documentation. Sans connaître l’adresse IP du terminal cherchant à se connecter, et le nom du fichier correspondant, il est impossible d’établir une connexion au serveur et d’accéder au site internet. Les données sont anonymisées au terme de 60 jours, par tronquage de l’adresse IP, pour leur traitement à des fins techniques ou pour la sécurité du système, si une conservation prolongée de l’adresse IP n’est pas nécessaire à des fins de documentation (article 6 alinéa 1 c, article 5 alinéa 2, article 7 alinéa 1 du RGPD). Le traitement ultérieur de ces données est fait de façon anonyme, à des fins statistiques. Dans certains cas, une période de stockage peut être plus longue en cas de soupçon de manipulations malveillantes ou frauduleuses. Les données seront ensuite supprimées une fois le processus ou la procédure terminé.

Mise à jour: 26.10.2020


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